Vous trouverez ci-dessous une chronique du sénateur Loffreda. Dans cet article, il écrit sur la capacité du Canada à s’unir et à réaliser de grands projets d’infrastructure d’intérêt national afin de renforcer notre prospérité à long terme, notre résilience et notre souveraineté économique.
OTTAWA – La législation à elle seule ne construit pas les nations. Ce sont les gens qui le font. Ce sont les institutions. Et la confiance.
Un an après l’adoption par le Parlement du projet de loi C‑5 — la Loi sur l’unité de l’économie canadienne — la question n’est plus de savoir si le Canada a des projets à réaliser. La question est de savoir si nous sommes prêts à les réaliser et si nous pouvons nous unir pour faire avancer des projets qui renforcent notre prospérité à long terme, notre résilience et notre souveraineté économique.
Avec C-5, le Parlement a donné au gouvernement fédéral le mandat d’accélérer le développement responsable de grands projets jugés d’intérêt national — des projets visant à diversifier les échanges commerciaux, à renforcer les industries stratégiques et à créer des emplois bien rémunérés permettant de faire vivre les familles canadiennes.
Depuis l’adoption de la loi, le Bureau des grands projets (BGP) a été établi, et une liste ambitieuse de 15 projets a émergé. Parmi ceux-ci figurent le projet Crawford de Canada Nickel à Timmins, le projet de terminal de conteneurs de Contrecoeur à Montréal, la mine Matawinie de Nouveau Monde Graphite au Québec, le corridor ferroviaire à grande vitesse Alto entre Toronto et Québec, ainsi que des projets de gaz naturel liquéfié sur la côte Ouest.
Ces projets s’étendent à diverses régions et secteurs, mais ils sont liés par un objectif plus large : positionner le Canada pour être compétitif dans une économie mondiale en rapide évolution.
Le gouvernement fédéral a également identifié sept stratégies transformatrices plus larges susceptibles de remodeler certaines parties de l’économie canadienne. Par l’entremise du BGP, les gouvernements, les communautés autochtones, les chefs de file de l’industrie et les partenaires régionaux sont réunis afin de coordonner les efforts, de cerner les obstacles et d’explorer les possibilités de collaboration.
Selon les estimations fédérales, les 22 projets et stratégies transformatrices représentent plus de 126 milliards de dollars d’investissements, pourraient créer 60 000 emplois et pourraient attirer des centaines de milliards supplémentaires en capital du secteur privé.
Ce sont des chiffres importants. Mais les annonces, les approbations et les conférences de presse à elles seules ne détermineront pas le succès. Le Canada fait encore face à un défi fondamental d’exécution.
Nous avons besoin que les travaux commencent concrètement, mais nous avons aussi besoin de travailleurs qualifiés, d’ingénieurs, de gens de métier, de chaînes d’approvisionnement et d’infrastructures de soutien nécessaires pour réaliser les projets de manière efficace et compétitive. Tout aussi important, nous avons besoin de stabilité des politiques et de prévisibilité réglementaire.
Les investisseurs, les fonds de pension et les promoteurs de projets soulignent systématiquement les mêmes exigences : certitude, clarté et respect des échéanciers. Sans cela, les projets stagnent, les coûts augmentent, les investissements se dirigent ailleurs et la confiance s’érode.
Il s’agit d’un thème récurrent dans les témoignages présentés devant le Comité sénatorial des banques, du commerce et de l’économie. Un témoin récent a résumé l’enjeu de la façon suivante : « Le défi du Canada n’est pas l’ambition; il réside dans la formation de capital et, plus encore, dans la confiance : la confiance envers les entrepreneurs canadiens, la confiance envers la propriété nationale et la confiance dans notre volonté de soutenir nos entreprises à long terme. » Le gouvernement fédéral semble de plus en plus conscient de ces préoccupations.
Son récent document de réflexion sur la réforme réglementaire — publié plus tôt ce mois-ci — reconnaît que les grands projets au Canada font souvent face à des évaluations qui se chevauchent, à des processus redondants et à des délais d’approbation qui découragent l’investissement et retardent la construction. Le gouvernement a indiqué son intention de simplifier les procédures, de réduire les chevauchements et d’améliorer la coordination entre les décideurs, tout en maintenant les protections environnementales et en respectant les droits des peuples autochtones.
Cet équilibre est important, c’est pourquoi le gouvernement sollicite actuellement les commentaires des parties prenantes, en particulier des peuples autochtones.
La croissance économique ne doit pas se faire au détriment de consultations significatives ou de la protection de l’environnement. En même temps, le Canada ne peut se permettre un système où des projets d’importance nationale demeurent plongés dans l’incertitude pendant que des pays concurrents avancent de façon plus décisive.
Si le Canada réussit, les retombées pourraient dépasser largement les projets eux-mêmes.
Un environnement de projets plus efficace ne permettrait pas seulement de libérer des investissements; il pourrait également contribuer à corriger l’une des faiblesses économiques les plus persistantes du Canada : la faible croissance de la productivité. La productivité peut sembler abstraite, mais ses effets sont bien concrets : une hausse plus soutenue des salaires, une compétitivité accrue, des revenus gouvernementaux plus élevés et un niveau de vie supérieur.
C’est pourquoi le moment est crucial.
Le Canada possède bon nombre des atouts que recherchent d’autres pays : des ressources naturelles abondantes, une stabilité politique, des institutions financières solides et des talents de calibre mondial. Toutefois, ces avantages ne suffisent pas à eux seuls. La capacité d’exécution — de manière responsable, efficace et concurrentielle — déterminera si le Canada peut tirer pleinement parti de cette occasion.
Le projet de loi C‑5 a constitué un point de départ important, car il a marqué un changement d’approche plus large : passer d’une analyse interminable des projets à leur réalisation stratégique. L’attention se tourne maintenant vers la prochaine étape. Le gouvernement fédéral a indiqué que d’autres mesures législatives visant à moderniser les processus réglementaires et d’octroi de permis pourraient suivre plus tard cette année. Si elles sont mises en œuvre de manière réfléchie, et avec un examen et une surveillance parlementaires appropriés, ces réformes pourraient contribuer à créer un climat d’investissement plus prévisible tout en préservant les protections auxquelles les Canadiens tiennent.
Le défi à venir ne consiste pas à choisir entre la croissance économique, la protection de l’environnement et une gouvernance responsable. Il s’agit de démontrer que le Canada peut atteindre ces trois objectifs — et, ce faisant, bâtir une économie plus forte, plus productive et plus compétitive pour les générations à venir.
L’honorable Tony Loffreda
Sénateur indépendant du Canada (Québec)
