EDMONTON – Une controverse s’intensifie en Alberta autour du référendum séparatiste, après qu’une juge a invalidé la pétition du mouvement indépendantiste. La juge Shaina Leonard a estimé que la pétition n’aurait jamais dû être autorisée, le gouvernement provincial n’ayant pas respecté son obligation de consultation des Premières Nations et une éventuelle sécession de l’Alberta violant les droits issus des traités.
Dans sa décision, la juge de la Court of King’s Bench of Alberta a souligné que le gouvernement devait consulter les communautés autochtones avant d’autoriser la pétition référendaire, rappelant qu’une sécession aurait un impact direct sur les Traités 7 et 8 et donc sur les droits des peuples autochtones en Alberta. Elle a conclu que la province avait manqué à son obligation de consultation.
Cette décision intervient mercredi, à la suite d’une ordonnance rendue le mois dernier par la même juge, qui avait suspendu la vérification des signatures dans l’attente de l’examen d’un recours juridique déposé par des Premières Nations contre le processus référendaire.
Les avocats de l’Athabasca Chipewyan First Nation et de la Blackfoot Confederacy — qui regroupe les nations Piikani, Siksika et Blood Tribe — soutenaient que le processus référendaire était inconstitutionnel en l’absence de consultation des communautés autochtones.
La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a réagi immédiatement, qualifiant la décision de “juridiquement erronée et antidémocratique” lors d’un événement à Edmonton. “Il s’agit de la décision d’un seul juge, alors que 700 000 Albertains — partisans du maintien dans le Canada comme de la séparation — ont demandé un débat public”, a-t-elle déclaré, ajoutant que, puisque cette décision “est juridiquement incorrecte et antidémocratique”, la province fera appel de la décision du tribunal.
Mme Smith a ajouté qu’elle consultera son gouvernement et le caucus de l’UCP afin de déterminer la suite des démarches. “Nous voulons écouter les Albertains. C’est cela, notre conception de la démocratie.”
La première ministre avait précédemment indiqué que, si la pétition atteignait le seuil requis de signatures, la question serait soumise à un référendum prévu à l’automne.
Le groupe séparatiste Stay Free Alberta a déposé sa pétition la semaine dernière, affirmant avoir recueilli près de 302 000 signatures, soit bien au-delà des 178 000 requises.
En haut, l’un des rassemblements du mouvement séparatiste (photo provenant de la page Facebook de l’un des leaders du mouvement Alberta Independence, Mitch Sylvestre)